Le journaliste est salarié quel que soient le mode et le montant de la rémunération.
- L’article L. 761-2 du Code du travail précise : « Toute convention par laquelle une entreprise de presse s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un journaliste professionnel, est présumée être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération, ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties ».
Le travail à la pige est donc basé sur une présomption de contrat. C'est cette incertitude, ce non-dit, qui fait toute la difficulté.
Le pigiste est donc salarié. De fait, il a droit à :
- être payé en salaire
- 13è mois, congés payés, ancienneté, inscription sur le registre unique du personnel,
- avoir accès aux formations
- arrêt maladie, congé maternité
- licenciement en cas d'arrêt de commande de piges
- clause de conscience, etc.
Le pigiste a donc des droits (et même uniques en Europe, puisque dans les autres pays, les pigistes sont loin d'être aussi bien payés et protégés)
Le Syndicat National des Journalistes (SNJ) a mené une enquête sur les pigistes en 2003 pour comparer la théorie (ce à quoi ils ont droit) et la pratique. Les résultats ici :
http://www.snj.fr/article.php3?id_article=236
Les paiements
Nous les avons évoqués en cours. Ils se font en salaire et pas en droits d'auteur ni en honoraire. En vous faisant payant autement qu'en salaire, vous n'êtes plus protégé (Assedic, formation, retraites, etc.)